« L’employeur est-il responsable de la santé de ses salariés ? »
Le droit de la santé s’est développé dans l’entreprise. Aujourd’hui plus qu’avant, l’employeur a des obligations particulières concernant la santé de ses salariés. Le non respect de ses obligations peut engager sa responsabilité.
Aux termes de la réglementation européenne et de l’art. L 4121-1 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris des travailleurs temporaires.
Ces mesures doivent comprendre :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Certes, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (art. L 4122-1 du Code du travail). Cela dit, c’est l’employeur, personne morale ou personne physique, qui reste le principal responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs. Ainsi, le non respect de l’obligation de sécurité par l’employeur est de nature à entraîner plusieurs conséquences :
- des dommages parfois extrêmement lourds pour la victime et pour ses proches,
- la responsabilité pénale de l’employeur,
- la responsabilité financière de l’employeur au titre de la faute inexcusable.
Ce dernier point ne doit pas être négligé. En cas de faute inexcusable, la victime peut demander à l’employeur l’indemnisation des préjudices qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale au titre de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle.
Ainsi, en cas de d’accident du travail causé par une faute inexcusable de l’employeur, ce dernier, s’il est poursuivi, sera condamné à indemniser plusieurs chefs de préjudices : souffrances physiques et morales, préjudices esthétique et d’agrément, préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle.
L’ensemble de ces préjudices peut être lourd à porter, y compris financièrement pour l’employeur.
Ces sommes, parfois très importantes, s’ajoutent à l’indemnisation de la sécurité sociale (ex : rente accident du travail).
La faute inexcusable est établie lorsque la faute commise par l’employeur a été la cause nécessaire de l’accident et lorsque 2 conditions sont réunies :
- l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger au moment de l’accident
- l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié.
En conclusion, si vous êtes employeur, pensez :
- d’une part, à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et à la santé de vos salariés (n’oubliez pas d’établir et de mettre à jour le document unique de prévention des risques professionnels) ;
- d’autre part, à vérifier si votre assurance de responsabilité professionnelle garantit la faute inexcusable de l’employeur.
Thierry Casagrande
Juriste
Thierry CASAGRANDE est Directeur Juridique d’ANALYS-SANTÉ.
Praticien du droit, il travaille sur les questions de droit, de responsabilité et de santé. Auteur de nombreux articles juridiques, notamment pour la presse professionnelle, il enseigne à l’Ecole Centrale de Paris, à la Faculté de médecine de Reims et intervient à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.
