Informations précontractuelles

1. Nos coordonnées et statut

PAC SAS au capital de 100 000 € – RCS Marseille 410 994 644 – SIREN 410994644 – NAF 6202A – N° TVA : FR66410994644
Adresse du siège de PAC : 8 rue des Fabres 13001 Marseille

Tél. : 0825 892 560
Courriel : adv@pac.jobs
Site web : www.pac.jobs

2. Nos prestations

• Conseil en système d’information
• Accompagnement de nos clients au recrutement comprenant la recherche et la transmission de profils en vue de procéder à leur recrutement
• Assistance technique à la réalisation d’opérations pour nos clients, plus particulièrement dans le domaine de l’informatique
• Services d’intermédiation permettant la sélection de candidats (demandeurs d’emploi, salariés ou freelance) par nos soins incluant la mise en relation avec nos clients en vue d’un recrutement ou d’une mission.

Ces prestations sont livrées conformément à nos conditions générales et le cas échéant aux conditions contractuelles particulières.

3. Le site web candidat

PAC propose un service permettant à tout postulant de déposer son CV en vue de candidater à une offre d’emploi ou à une mission temporaire.
Chaque candidat peut enregistrer gratuitement son CV, motivations et projets professionnels sur https://candidat.pac.jobs
Les données recueillies sont accessibles à tout salarié de PAC et de ses filiales.

Le CV anonyme peut être transmis à tout moment par notre équipe à un client de PAC ou à un employeur potentiel à l’exclusion des informations suivantes : noms, prénoms, adresse personnelle précise, date de naissance, photographie du candidat, sexe.
Un CV nominatif n’est transmis qu’avec l’accord du candidat concerné.

Tout candidat dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par la loi.

4. Prix et modalités de règlement

• Prix des prestations : sur devis établi au cas par cas
• Modalités de règlement : immédiatement à réception de facture (recrutement) 30 jours à réception de facture (assistance technique). Règlement par chèques, virement.

Tout retard de paiement entraine l’application des frais de recouvrement forfaitaires (40 € ; art. D. 441-5 Code de commerce) et de l’indemnité légale de retard (taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage majoré de 10 points ; art. L.441-6-I Code de commerce).

Pas d’escompte pour règlement anticipé.

5. Réclamation et litiges

Pour toute remarque ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter :
• Par courriel à contact@pac.jobs
• Par courrier à PAC 8 rue des Fabres 13001 Marseille.
Nous la traiterons dans les meilleurs délais.

En cas de litige, écrivez à : M. Lindo Casagrande, Président de PAC, 8 rue des Fabres 13001 Marseille.

Par ailleurs, S’il s’agit d’un litige relatif à la consommation, il peut donner lieu à médiation conformément à l’art. L 211-3 du Code de la consommation. Dans ce cas, le consommateur aura la possibilité de recourir au Médiateur de la consommation du secteur des services d’assistance et d’intermédiation dès que celui-ci sera désigné par les autorités (cf. liste des médiateurs de la consommation sur le site internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-consommation).

6. Assurance professionnelle

PAC dispose d’une assurance de responsabilité en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à son activité exercée en France, auprès de la compagnie MMA.

7. Activités pluridisciplinaires, partenariats et prévention des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêt est entendu ici comme une situation dans laquelle des intérêts personnels peuvent compromettre ou risquer de compromettre la capacité de PAC à prendre des décisions objectives et à agir au mieux de son intérêt et de celui de ses clients.
Les professionnels de PAC ont un devoir d’alerte de leur hiérarchie devant toute situation non conforme aux exigences d’intégrité de PAC et de ses clients.
Si un conflit d’intérêts ne peut être réduit ou doit être accepté par PAC, PAC prévient le client afin qu’il puisse prendre une décision en connaissance de cause.