Données personnelles

PAC a conscience de ses responsabilités en matière de protection des données. C’est pourquoi nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d’en garder le contrôle. Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter :

Soit par courriel :
dpo@pac.jobs

Soit par voie postale :
M. le Délégué à la protection des données
PAC SAS
8 rue des Fabre
13001 MARSEILLE

La politique ci-dessous présente les règles que nous appliquons concernant la protection des données personnelles vous concernant en qualité de personne physique.
Notre politique s’inscrit dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 février 2016 et de laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifée par la loi la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

I. Qui sommes-nous ?

PAC est une société par action simplifiée dont le siège est situé au 8 rue des Fabres à Marseille (13001). PAC est Responsable du traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre de ses activités.
Nous assurons les prestations suivantes :
– Conseil en système d’information.
– Accompagnement de nos clients au recrutement comprenant la recherche et la transmission de profils en vue de procéder à leur recrutement.
– Assistance technique à la réalisation d’opérations pour nos clients, plus particulièrement dans le domaine de l’informatique.
– Services d’intermédiation permettant la sélection de candidats (demandeurs d’emploi, salariés ou freelance) par nos soins incluant la mise en relation en avec nos clients en vue d’un recrutement ou d’une mission.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre document d’informations précontractuelles.

Quel type de données personnelles traitons-nous et à quelles fins ?

Nous recueillons des informations personnelles en vue d’assurer nos prestations.
Ces informations nous sont transmises par les candidats lors d’entretiens téléphoniques ou épistolaires, par nos clients ou prospects, par les employeurs ou les entreprises et organismes pour  lesquels les candidats sont intervenus dans le cadre de leur parcours professionnel, les administrations et autorités publiques, les organismes de protection sociale, nos partenaires, les personnes ou organismes que les candidats ont chargé de nous transmettre des informations. Des informations peuvent nous être transmises par votre parcours de connexion sur notre site web.

Candidats

Données concernées

Les données comprennent selon les cas : prénoms et noms, date et lieu de naissance, nationalité, parcours professionnel et personnel,  diplômes, compétences, qualifications, formations suivies ou projetées, aspirations et projets professionnel et personnel, l’identification des employeurs, les informations relatives à une aptitude ou inaptitude prononcée par le médecin du travail dans les conditions prévues par le code du travail, l’objet des  candidatures, les coordonnées physiques et électroniques, les éléments de personnalité nécessaires à l’étude des candidatures notamment au regard des besoins de tel ou tel employeur ou client, les évaluations professionnelles réalisées, les données transmises au sein des CV et des lettres de motivation et lors de nos entretiens, les évaluations professionnelles, toutes informations pertinente pour la gestion des ressources humaines.

Finalités du traitement

Ces données personnelles sont traitées pour assurer les finalités suivantes : traitement des candidatures, traitement des demandes d’informations, gestion de notre CV thèque, gestion des inscriptions aux newsletters.

Nos clients, prospects, fournisseurs

Données concernées

Les données comprennent selon les cas : vos coordonnées et celles des interlocuteurs au sein de votre entreprise, votre poste, vos missions et fonctions, vos exigences professionnelles, vos attentes et besoins.

Finalités du traitement

Ces données personnelles sont traitées pour assurer les finalités suivantes : traitement de vos demandes et attentes, traitement de vos demandes d’informations, traitement de notre relation contractuelle ou statutaire, gestion de nos pertation et de notre CV thèque, gestion des inscriptions aux newsletters et notre démarche commerciale et marketing.

Nos salariés, préposés et intervenants

Données concernées

Les données comprennent selon les cas : vos prénoms et noms, date et lieu de naissance, votre nationalité, votre parcours professionnel et personnel, vos diplômes, compétences, qualifications, formations suivies ou projetées, vos aspirations et projets professionnel et personnel, l’identification de vos employeurs, les informations relatives à une aptitude ou inaptitude prononcée par le médecin du travail, l’objet de votre candidature, vos coordonnées physiques et électroniques, les éléments de personnalité nécessaires à l’étude de votre candidature notamment au regard des besoins de tel ou tel employeur ou client, les évaluations professionnelles réalisées vous concernant, les données transmises au sein de votre CV et de votre lettre de motivation et lors de nos entretiens, les évaluations professionnelles, toutes informations pertinente pour la gestion des ressources humaines.

Finalités du traitement

Ces données personnelles sont traitées pour assurer les finalités suivantes : gestion des ressources humaines et de nos prestations, traitement des demandes d’informations, gestion de notre CV thèque, gestion des  inscriptions aux newsletters.

Personnes dont nous obtenons les données de la part de candidats, de clients, prospects ou fournisseurs tels que référent professionnel, personne à prévenir, personne à contacter

Données concernées

Les données comprennent selon les cas : vos coordonnées, votre poste, vos missions et fonctions, vos exigences professionnelles, vos attentes et besoins, votre lien avec la personne qui nous a communiqué vos coordonnées.

Finalités du traitement

Ces données personnelles sont traitées pour assurer les finalités suivantes : gestion des ressources humaines et de nos prestations, traitement de candidatures, gestion de notre CV thèque, gestion des inscriptions aux newsletters, traitement des demandes d’informations.

Utilisateurs de notre site internet

Données concernées

Les données comprennent selon les cas : cookies de session, cookies d’analyse de trafic Google Analytics.

Finalités du traitement

Ces données personnelles sont traitées par pour assurer les finalités suivantes : suivi de votre activité sur notre site afin d’adapter son contenu et son ergonomie, propositions d’options adaptées à vos préférences, analyse du trafic.

II. Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation s’établit à la durée de prescription légale selon la finalité du traitement et la catégorie de données. Cette durée peut-être majorée de la durée nécessaire à l’archivage et à la destruction des données ou encore à la préservation des intérêts légitimes de PAC conformément à la loi.
La durée de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une prestation s’établit à cinq années à compter de la fin du contrat ou de la prestation. De même, concernant les documents et informations relatifs aux opérations liées à nos prestations, ainsi que les documents consignant les caractéristiques des opérations mentionnées à l’art. L561-10-2 du Code monétaire et financier.
Dans les autres cas, la durée de conservation s’établit à une durée d’un an.

III. Destinataires des données personnelles

• Tout salarié ou préposé de PAC et de ses filiales en vue d’assurer la gestion d’une mission de recherche de candidature, d’une mission ou d’une action de gestion des ressources humaines, d’analyse de données sur les candidatures et missions.
• Nos clients et prospects
  PAC propose un service permettant à tout candidat de déposer son CV en vue de candidater à une offre d’emploi ou à une mission temporaire. Dans ce cadre, chaque candidat peut enregistrer gratuitement son CV, motivations et projets professionnels sur https://candidat.pac.jobs/. Le CV anonyme peut être transmis à tout moment par notre équipe à un client de PAC ou à un employeur potentiel à l’exclusion des informations suivantes : noms, prénoms, adresse personnelle précise, date de naissance, photographie du candidat, sexe.
  Un CV nominatif et des données personnelles complémentaires ne sont transmis qu’avec l’accord du candidat concerné.
• Nos sous-traitants tels que :
  • l’hébergeur de notre site web :
    OVH
    SAS au capital de 10 069 020 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • les prestataires en charge de la maintenance de notre système d’information et de notre site web ;
  • des cabinets de recrutement extérieurs pour assurer la gestion de candidatures.
  • Des tiers :
    • lorsque vous y avez consenti préalablement ;
    • lorsque nous y sommes tenus par la loi, par une demande impérative provenant d’une autorité publique ;
    • en vue d’assurer des audits de conformité au droit du traitement des données ou de sécurité ;
    • en cas de transformation de PAC, par cession, fusion ou acquisition.

IV. Gestion des cookies

Voir les paramètres actuels
Pour plus d’information sur les cookies nous vous invitons à consulter ce site : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

V. Vos droits

Vous disposez de droits concernant le traitement de données qui vous concerne.
L’exercice de ces droits s’effectue dans le cadre et les limites prévues par la loi.
En particulier, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
– droit d’information et d’accès,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit à la portabilité des données,
– droit d’opposition au traitement et à la limitation du traitement,
– droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’exercice de ces droits s’effectue dans le cadre et les limites prévues par la loi et notamment :
– Le droit d’opposition au traitement des données ne peut s’exercer s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– Le droit à l’effacement de données ne peut pas s’exercer lorsque le traitement s’impose pour respecter une obligation légale qui requiert.
– Le droit au consentement s’exerce dans le cas où vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement de données sensibles.
– Le droit à la limitation de traitement s’exerce dans des cas particulier :
a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant à PAC de vérifier l’exactitude des données ;
b) le traitement est illicite et vous vous opposez s’oppose à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c) PAC n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par PAC prévalent sur les vôtres.
– Le droit au consentement s’exerce dans les cas prévus par le RGPD

En cas d’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement et/ou de limitation de traitement ayant une finalité licite, PAC ne sera plus en mesure de vous fournir tout ou partie de ses prestations.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
M. le Délégué à la protection des données
PAC SAS
8 rue des Fabre
13001 MARSEILLE

VI. Organisation et mesures de sécurité

Hébergement de Données à caractère personnel
Les données sont hébergées sur le territoire national français ou au sein de l’Union européenne.
Les données sont hébergées sur les serveurs de PAC ou chez l’hébergeur est OVH dont le siège est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France. L’hébergement lui-même est réalisé au sein d’un DATACENTER d’OVH (GRA1) situé Route de la Ferme Masson 59820 Gravelines France.
Transfert des données hors Union Européenne
PAC ne procède pas à un transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Sauvegarde des données
Une sauvegarde est planifiée quotidiennement.
Mesures techniques et organisationnelles
Dans le cadre de son domaine de responsabilité, PAC structure son organisation interne pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des Données.
PAC prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de protéger efficacement les Données contre toute utilisation illégale ou perte des données conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Sont considérés comme appropriées les mesures techniques et organisationnelles raisonnables prises compte tenu de la technologie, de leurs coûts et de la finalité du traitement.
Les mesures techniques et organisationnelles dépendant des progrès et du développement de la technique. PAC pourra être amené à prendre des mesures alternatives adéquates dans la mesure où elles garantissent un niveau de sécurité au moins équivalent aux mesures décrites ci-après.
PAC respecte les recommandations suivantes :
a) Prévenir contre tout accès au système de traitement des données à caractère personnel par des personnes non autorisées (contrôle de l’accès physique aux données).
b) Prévenir toute utilisation non autorisée des systèmes de traitement de données à caractère personnel (contrôle de l’accès logique aux données).
c) S’assurer que toute personne autorisée à utiliser le système de traitement a un accès limité aux données dans le cadre de ses droits d’accès, et que, au cours du traitement, de l’usage ou après le stockage des données, les Données ne peuvent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation (contrôle de l’accès aux données).
d) S’assurer que les données à caractère personnel ne peuvent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation au cours de leur transmission électronique, du transport ou de leur conservation sur des supports de stockage, et s’assurer également que les entités impliquées dans tout transfert de données à caractère personnel par le biais d’infrastructures de communication peuvent être identifiées et contrôlées (contrôle du transfert de données).
e) S’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément aux instructions du Responsable de traitement (contrôle des instructions données).
f) S’assurer que les données à caractère personnel sont à l’abri de toute destruction ou perte accidentelle (contrôle de la disponibilité).
g) S’assurer que les données à caractère personnel collectées pour différentes finalités peuvent être traitées séparément (contrôle de la séparation des données et des finalités).

VII. Modification de notre politique en matière de données personnelles

La présente politique est susceptible d’évoluer à tout moment.
Vous pouvez en prendre connaissance en consultant notre site web : www.pac.jobs

VIII. Contact

Pour toute question concernant notre politique de protection des données, vous pouvez nous contacter :

Soit par courriel :
dpo@pac.jobs

Soit par voie postale :
M. le Délégué à la protection des données
PAC SAS
8 rue des Fabre
13001 MARSEILLE